Mentions légales


 En vigueur au 12/10/2023 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.edubreiljardin-naturopathe.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par Emmanuelle Dubreil Jardin-Naturopathe
sous le numéro SIREN 484747100 dont le siège social est situé au 111 Le Baumier, 35460 Maen Roch, Numéro de téléphone 0299957534, Adresse e-mail : [email protected].
Le Directeur de la publication est Dubreil Jardin Emmanuelle

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany , avec le numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable. 

​ ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse e-mail [email protected] · via un formulaire de contact;

ARTICLE 5 -  DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES 

Les informations données, les pratiques décrites en naturopathie et massages ne doivent en aucun cas avoir pour effet de retarder ou annuler une consultation auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste, qui, lui seul, peut établir un diagnostic, déterminer un traitement, prescrire la prise de médicaments ou encore décider de l’arrêt d’un traitement. 

Les séances au cabinet visent à apporter bien-être et relaxation. 

Le terme « massage » est utilisé dans son sens commun et ne vise donc pas à remettre en question les dispositions des articles L.4321-1 et L.4321.2 du code de la santé et 3 du décret n°96 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute. 



Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Politique de confidentialité du site www.edubreiljardin-naturopathe.fr. Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.edubreiljardin-naturopathe.fr accessible à la rubrique "Cookies".